Musique amplifiée : quelle réglementation en France ?

Temps de lecture : 3 minutes

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Vous tenez un lieu qui diffuse de la musique et vous vous demandez ce que vous devez concrètement faire ?

La diffusion de musique ou de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés est encadrée par une réglementation qui vise deux objectifs : protéger l'audition du public et limiter les nuisances sonores pour les riverains.

Cette réglementation concerne un champ large de lieux :

bars, restaurants, discothèques, salles de concert, festivals, rooftops festifs ou encore terrasses animées font partie des établissements accueillant du public susceptibles d'être concernés.

Cet article présente les principales obligations à connaître : niveaux sonores autorisés, protection du public, protection du voisinage, étude d'impact et dispositifs de mesure.

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À retenir

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● La réglementation concerne les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux élevés.

● Elle vise à protéger à la fois le public et les riverains.

● Le niveau sonore pour le public ne doit pas dépasser 102 dB(A) et 118 dB(C) sur 15 minutes.

● L'émergence sonore chez les riverains est limitée, selon les cas, à 3 dB(A) la nuit.

● Des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer selon le lieu et sa capacité.

● Une EINS permet d'évaluer les nuisances sonores et de définir les mesures adaptées.

● Un limiteur de son n'est pas automatiquement obligatoire dans tous les établissements.

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Qu'est-ce que la musique amplifiée ?

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La musique amplifiée désigne toute musique ou tout son diffusé ou renforcé par un système de sonorisation.

La réglementation parle d'ailleurs plus largement de « sons amplifiés » : elle ne concerne donc pas uniquement les concerts ou la musique au sens strict, mais tout dispositif de diffusion sonore utilisé pour renforcer un son à des niveaux élevés, qu'il s'agisse d'un DJ set sur un rooftop ou d'une sonorisation d'ambiance en terrasse.

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Quels lieux sont concernés par la réglementation sur la musique amplifiée ?

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Plusieurs types d'établissements et d'événements sont concernés :

● bars et restaurants

● discothèques

● salles de concert et de spectacle

● festivals en plein air

● salles polyvalentes

● cinémas

● certains autres événements ou lieux utilisant une sonorisation, comme les rooftops festifs ou les terrasses proposant des soirées musicales.

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Le champ d'application a été élargi par le décret de 2017 aux lieux ouverts et à différentes activités diffusant des sons amplifiés à des niveaux élevés, ce qui inclut, par exemple, un rooftop parisien organisant des soirées estivales en plein air.

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Quels sont les niveaux sonores autorisés dans la salle pour la protection du public ?

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⚠️ Attention : ces valeurs ne correspondent pas à un simple « volume maximum de la musique ». La réglementation prend en compte l'exposition sonore réelle du public sur la durée, et pas uniquement un seuil instantané.

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Quelles sont les obligations pour les établissements diffusant des sons amplifiés ?

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Les exploitants concernés doivent notamment :

● respecter les niveaux sonores réglementaires

● informer le public sur les risques auditifs

● mettre gratuitement à disposition des protections auditives individuelles

● prévoir des zones ou périodes de repos auditif lorsque cela est requis

● enregistrer et afficher les niveaux sonores dans les établissements concernés par ces obligations.

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Les discothèques sont soumises à ces obligations indépendamment de leur capacité d'accueil. Pour les autres lieux diffusant habituellement des sons amplifiés — un bar musical, un rooftop ou une salle événementielle par exemple — l'enregistrement et l'affichage des niveaux sonores sont notamment exigés au-delà de 300 personnes.

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Vous exploitez un établissement diffusant de la musique amplifiée ?

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Quelles règles pour protéger les riverains des sons en provenance de votre établissement ?

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La réglementation ne concerne pas uniquement le public présent dans l'établissement. L'activité ne doit pas non plus générer de nuisances sonores excessives pour le voisinage ; un enjeu particulièrement sensible pour les terrasses et rooftops festifs situés en zone urbaine dense.

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On parle ici d'émergence sonore : c'est la différence entre le niveau de bruit mesuré lorsque l'établissement fonctionne et le niveau de bruit habituel en son absence. Les valeurs limites diffèrent selon la configuration du lieu :

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● Pour un lieu ouvert (terrasse, rooftop, festival en plein air) : l'émergence ne doit pas dépasser +5 dB(A) le jour et +3 dB(A) la nuit.

● Pour un lieu clos : la limite s'exprime différemment, par bande d'octave normalisée (de 125 Hz à 4 000 Hz), avec une émergence maximale de 3 dB par bande, en instantané (1 seconde).

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Cette distinction entre lieu ouvert et lieu clos est importante : elle explique pourquoi deux établissements voisins peuvent être soumis à des exigences différentes selon leur configuration.

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L'étude d'impact des nuisances sonores (EINS)

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L'étude d'impact des nuisances sonores (EINS) permet d'évaluer l'impact sonore d'une activité sur le voisinage et de déterminer les mesures nécessaires pour prévenir les nuisances : qu'il s'agisse d'un festival, d'une discothèque ou d'un rooftop accueillant des soirées régulières. Pour les lieux concernés par la réglementation, l'EINS est prévue par l'article R.571-27 du Code de l'environnement.

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Faut-il installer un limiteur de son ?

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Pas systématiquement. Un limiteur de son peut faire partie des mesures mises en place pour maîtriser les niveaux sonores, notamment lorsqu'il est préconisé dans le cadre d'une étude acoustique ou d'une EINS.

⚠️ Il ne faut pas affirmer que tout établissement diffusant de la musique amplifiée doit obligatoirement installer un limiteur : cela dépend du contexte, du type de lieu et des conclusions de l'étude acoustique.

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La réglementation pour les festivals et événements de plein air

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Les festivals et autres événements en plein air sont également concernés par la réglementation sur les sons amplifiés, qu'il s'agisse d'un grand festival de musique estival ou d'une soirée ponctuelle organisée sur un rooftop ou une terrasse. Les mêmes grands principes s'appliquent :

● maîtrise des niveaux sonores

● protection du public

● protection des riverains

● étude d'impact des nuisances sonores

● mesures et dispositifs adaptés à l'événement.

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Le caractère temporaire d'un événement ne signifie pas qu'il est exempt de réglementation : un festival organisé sur quelques jours seulement reste soumis aux mêmes obligations qu'un établissement permanent.

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Quels textes encadrent la réglementation sur la musique amplifiée ?

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Plusieurs textes encadrent ces obligations :

● décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

● Code de la santé publique, notamment les articles R.1336-1 et suivants

● Code de l'environnement, notamment les articles R.571-25 et suivants

● arrêté du 17 avril 2023.

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Concrètement, ces textes imposent aux exploitants de respecter des niveaux sonores maximaux, d'informer et de protéger le public, de limiter les nuisances pour le voisinage, et de mettre en place des dispositifs de contrôle adaptés à leur activité.

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Comment mettre son établissement en conformité ?

La démarche de mise en conformité peut se résumer en 4 étapes :

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1. Identifier les obligations applicables

Selon le type de lieu, son activité, sa capacité et son environnement (bar de quartier, rooftop festif, festival en plein air…).

2. Réaliser une étude acoustique / EINS

Pour évaluer les niveaux sonores et l'impact sur le voisinage.

3. Mettre en place les mesures nécessaires

Traitement acoustique, correction acoustique, isolation, limitation sonore, organisation de l'activité, etc.

4. Contrôler et suivre les niveaux sonores

Mesures, affichage, enregistrement et vérifications selon les obligations applicables.

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FAQ

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